L’article 11 du projet de loi de finances pour 2024 prévoit une majoration du tarif normal d’accise sur les gaz naturels (ex-TICGN) à usage combustible prévu à l’article L. 312-36 du code des impositions sur les biens et services (CIBS). Le tarif normal d’accise sur les gaz naturels applicable à partir du 1er janvier 2024 sera ainsi porté à 16,37 €/MWh.